J.O. 42 du 19 février 2005
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Arrêté du 7 février 2005 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0510089A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2005 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Gaillard (Monique), greffière en chef de grade provisoire, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Paris.
Mlle Lebas (Evelyne), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Paris.
M. Abysique (Gratient), adjoint administratif, est, à compter de cette même date, maintenu dans ses fonctions de régisseur suppléant dudit tribunal.